1. Nos factures sont payables à Poperinge, au plus tard à la date d’échéance mentionnée sur la facture.
2. Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même si les moyens de transport appartiennent à notre firme.
3. Les réclamations sur factures ne sont recevables que dans la huitaine suivant la réception de la facture. Tous les modèles que vous avez donnés, seront gardés jusqu’à huit jours après la livraison.
4. A tittre de garantie et d’engagement réciproques d’une résolution de litiges rapide par arbitrage, l’institution Belge d’Arbittrage- I.B.A. est chargée de la désignation des arbitres qui seront compétents pour régler chaque litige émanant du présent contrat, de façon définitive et conformément à son réglement de fonctionnement qui peut être obtenu gratuitement à I.B.A., Lieven bauwensstraat 20 à 8200 Bruges (tél : 057 32 35 95 et fax : 050 45 60 74). La présente clause remplace toutes clauses de compétence contraires.
5. En cas de non-exécution par l’acheteur de ses obligations pour quelque raison que ce soit, le vendeur aura le droit de suspendre définitivement et immédiatement l’exécution et l’expédition des pièces en oeuvre, de réclamer immédiatement le paiement des forunitures faites, des pierres manufacturées et en façon et de résillier le marché sans aucune mise en demeure ni intervention de la justice et ce, sans préjudice aux dommages et intérèts qui lui seraient dus.
6. Sauf paiment complet, les marchandises restent notre propriété. Si les paiements sont en retard, nous nous réservons le droit de reprise des marchandises jusqu’au paiement complet, sans sommation préalable. Des réclamtions en dommage et intérèts ne seront pas
admise.
7. Toute facture non payée à l’échénace produit de plein droit, et sans qu’ilsoit besoin d’autre sommation que la présente clause, un intérèt de 15% par an. Conditions particulière : en cas de non-paiement en tout ou en parie de la somme due à l’échéance, sans motifs
sérieux, le redû, après une mise en demeure restée infructueuse, sera majoré de 15% avec un minimum de 124 euro et un maximum de 1.860 euro, même quand des délais de grâce ont été accordés au débiteur.
8. Toute modifications officielle des salaires et des prix influençcant notre prix de revient peut justifier une révision des conditions d’un marché, même en cours d’éxécution.